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C-26, r. 14 - Code de déontologie des administrateurs agréés

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Avant de cesser d’exercer ses fonctions pour le compte d’un client, l’administrateur agréé doit l’aviser dans un délai raisonnable compte tenu des circonstances et s’assurer que cette cessation ne lui est pas préjudiciable.
D. 234-2003, a. 30.
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